APPELANTS Monsieur [I] [V] né le 23 Avril 1951 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat

PANTHERA SECURITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [E] [K] né le 09 Avril 1979 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

INTIMÉE SAS RAZEL-BEC RCS d'EVRY 562 136 036 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES AFFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Localité 7] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Hortense de ROQUETTE

P. 65-75001 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul-Philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame Elisabeth X

MOUVIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 Décision du 30 Avril 2024 18° chambre

audit siège, 6°/ Monsieur [K] [R], né le 19 mai 1977 à [Localité 10] (74), de nationalité française, domicilié [Adresse 8] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard

Le lot n° 8 " revêtements de sols " a été confié à la société Vinet et le lot n° 9 " chauffage, ventilation, climatisation, plomberie " à la société Roquet.

Rouault-Chalier , sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux, ministère de la Justice, M me   M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : SARL DOMINO DAUPHINE

Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé

Il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe Rouanet, nommé directeur central du service de santé

Société SRIM représentée par la SCP LAUREAU- JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc-... 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par Me Aïdat ROUAULT

SRIM représentée par la SCP LAUREAU-JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc - ... 78300 POISSY Non comparantes - Représentées par Me Aïdat ROUAULT