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20 332 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836043

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 30 sur 1017

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4a

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03634 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/17533 APPELANTS Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02259

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Ainsi, Monsieur Philippe X... ne conteste pas avoir eu, comme l'affirme l'employeur, des contacts, négociations tarifaires et mises au point techniques avec les fournisseurs de matériels, avoir implanté

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e12

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Marc et Philippe X..., estimant avoir été victimes d'un dol par réticence, ont demandé que M.

Source officielle
CC

cr

ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Ivan Y..., Richard Z... et Philippe A..., et ordonné le renvoi de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

le règlement intérieur de l'entreprise auquel le contrat de travail de Philippe X... fait expressément référence, érige en obligation le respect des horaires de travail et stipule que tout déplacement

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

69e709c3cdc6046d47fa4abd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a constaté qu'elle avait un meilleur contact, qu'elle était moins floue dans ses propos, qu'il y avait moins de rationalisation.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913484

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

^ 3 ï« INTIME : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89137

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Philippe X..., de nationalité congolaise, et Mme Annabelle C..., de nationalité française, se sont mariés le 17 février 2001 à Poitiers. Le 16 mai 2002, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e69

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Il est constant que Philippe X... a adhéré à 3 contrats collectifs d'assurance sur la vie dénommés AIGLE VIE COMPTE, mis sur le marché par la SA EAGLE STAR VIE (devenue, selon l'assignation initiale ZURICH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

contenu exacte de la conversation de Bertrand G... et de Philippe X... ; que le même jour, les policiers ont téléphoné à Bertrand G... qui leur a dit qu'il n'avait en aucun cas demandé à Philippe X...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742130f

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Philippe José X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca2

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe Pierre Paul X...

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3a3

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Philippe, - A... Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...

Source officielle
CC

cr

à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X

613726a1cd580146774272da

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Philippe X...

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CC

cr

6137262dcd580146774238c3

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X... des chefs de viols et d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "1) alors que la chambre de l'instruction, qui n'a aucunement constaté dans ses motifs que Philippe

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

; ( ) ; que la description de ses agresseurs par la victime est contestée par les prévenus ; que, pourtant, bien que pouvant paraître imprécise, elle rapporte l'existence d'un couple vêtu de couleur sombre

Source officielle