civile, l'affaire a été débattue le 28 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT constitué en cours de délibéré en lieu et place de Maître Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF mobilités, dont le siège est [...]

Samedi 11 août 2012, Monsieur Philippe Z... a voulu me faire signer un document relatif à une rupture conventionnelle ce que j'ai à nouveau naturellement refusé.

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

le siège est 115, rue Montmartre 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Philippe

prorogée au 23 juillet 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Audience tenue par François MARTIN, faisant fonction de président, et Philippe

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

  » Renvoyant à l'arrêt Phillips c.

Phillips.

Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Patrick VIDAL de VERNEIX, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre INTIMEES : Sas NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES-NMI [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe

AUBREE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.