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621 résultats pour « Perigault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fdb484d7a85a1263913262c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Représentant : Me Valérie LEPOUTRE, Avocat substituant Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 15137241

Source officielle

Page 30 sur 32

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 février 2021 et 7 novembre 2022, la commune d'Esbly, représentée par la SCP Morin Perrault Cagneaux-Dumont Gallion, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par Me Anne LENOIR, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [C] [M] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11] (91) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Amandine PERRAULT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686579be72b7e1b6bf1d7bc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Pascal KOERFER, avocat plaidant et par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

12e chambre

5fca75be5fa84862ebd83ccd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières - SOCAF- N° SIRET : B 6 72 011 293 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60367fb75b95b223579652d0

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Monsieur [A] [Y] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (CALVADOS) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [I] [K] né le 23 janvier 1983 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

F 21/00029 d'une part, ET : [R] [G] né le 15 mars 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

enregistrée à la cour sous le numéro RG 22/00365 d'une part, ET : [R] [V] né le 18 octobre 1991 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

F 21/00031 d'une part, ET : [D] [A] né le 03 septembre 1976 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c5502b828318c4e2bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] [K] né le 24 Septembre 1977 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me PERIGAULT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1805398_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

15 novembre 2018, le 30 octobre 2019, les 20 janvier, 3 février, 6 mars, 21 octobre, et 25 novembre 2020, 25 janvier 2021 et un mémoire récapitulatif du 23 mars 2022, M.William A, représenté par Me Perigault

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe8cdc6046d47879ad5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [X] née le 18 mai 1972 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SOCIETE NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Elise BRAND de l'AARPI BFL, Plaidant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 et Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

5.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.dire et juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de compte liquidation et partage et en ordonner distraction au profit de la SCP MORIN PERRAULT

Source officielle
CA

12e chambre

65336b79bb40ec8318f31e8c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION (CIR) RCS Bordeaux n° 344 388 863 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333d4f74a27a178b843c8

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

entretenir les lieux objet du contrat de crédit-bail et à effectuer les réparations, réfections et mises aux normes ; - dire que les travaux de réfection des couvertures effectuées par l'Entreprise Perrault

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b452fd6229a4e58a3eec

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle a été transférée à l’hôpital [11] où un scanner réalisé le 7 décembre a retrouvé deux collections périgastriques et un épanchement liquidien libre dans le cul-de-sac de Douglas.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

sa plainte déposée auprès du procureur de la République de [Localité 1] du 17 décembre 2014 contre Mme [X] et Monsieur [W] pour fausses attestations ; - une attestation de Mme [H], auxiliaire péricultrice

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55ab

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- N° du dossier 11000420 Représentant : Me Franck PERIGAUD

Source officielle