Pecchioli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

PECCHIOLI Le président-rapporteur, Signé J-L. PECCHIOLI L’assesseur le plus ancien, Signé C. JUSTE Le président-rapporteur, Signé J-L.

sur une exploitation affectée à des cultures spécialisées, la cour d'appel, qui n'a pas pour autant recherché si l'exploitation en cause constituait effectivement une exploitation agricole ou une pépinière

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la SARL Pépinières de Furiani, représentée par Me Casabianca-Croce, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les réserves

commissions variables pour la vente, auprès de clients nommément désignés dans une annexe du dit contrat, de matériel industriel de malaxage ; que, parmi ses clients, figurait la société Aluminium Pechiney

[K] [X] et la SAS Pépinières [X]'; débouté la SCI ROLLINO & Cie de sa demande en résiliation du bail du 1er avril 1986'; débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° A2025_10_615 du 23 octobre 2025 du maire de la commune de Gap portant fermeture du Parc de la Pépinière, du Parc du Domaine de Charance et du Parc

Pecchioli, président, - M. Juste, premier conseiller, - Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Pecchioli vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.