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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372156cd580146773f2ef1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X... ayant, le jour des faits, conduit son véhicule à partir de 4 heures du matin, se trouvait à 19 h 30 dans un état de fatigue excessive qui a entraîné son refus d'effectuer un travail supplémentaire

Source officielle

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CC

soc

61372515cd5801467741ada2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

majoration à l'ancienneté a pour but d'assurer le salaire minimum ; qu'en se bornant à affirmer, pour débouter les salariés de leur demande tendant à bénéficier de l'augmentation à l'ancienneté calculée à partir

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CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6137258dcd5801467741eb63

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

soi-disante perte de 8 644 francs" ; qu'en ne répondant pas à cette articulation des écritures, la Cour méconnaît les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "et alors enfin, qu'à partir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00896

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que Mme [C] n'a commis aucune faute civile à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite et rejeté toutes ses prétentions à son encontre, alors

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soc

613723c3cd5801467740dd3b

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51569

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02537

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01542

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme J... A..., Me Balat avocat de M. Y... W..., et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01544

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. P... A..., et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01545

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B... U..., et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01546

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme E... W..., et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01547

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01144

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. P... I..., et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01357

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. V... C..., et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00848

Cassation

29 avril 2020

29 avril 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B... O..., et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00850

Cassation

29 avril 2020

29 avril 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00509

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. J...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02685

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Q... M..., et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02104

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme A...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02293

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE

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