Cour de Cassation · cr — 9 octobre 2019

N° W 19-85.126 F-D

N° 2293


CK
9 OCTOBRE 2019


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

M. A... R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 26 juin 2019, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention.

Vu l'article 606 code de procédure pénale :

1. La détention provisoire de M. R..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 7 juin 2019, a pris fin par la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'intéressé le 6 octobre 2019.

2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.



Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.