.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour

prétendue naïveté de Frédéric Y... doit s'apprécier au regard de son activité de restaurateur rompu aux négociations avec les fournisseurs et de son passé de délinquant; que les déclarations de Patrick

Totale numéro 2023/001994 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Monsieur [D] [U] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nichka boris simon

Patrick B a été retrouvé le lendemain, décédé à son domicile.

Mme Jocelyne P..., demeurant Alizé DE n° 712, 97139 Raizet, Les Abymes (Guadeloupe), 12°/ de Mme Françoise XJ..., demeurant Les Hortensias appt. 11, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 13°/ de Mme Simone

1 Avis n° 2024-415 du 28 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Bernard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Alain K..., demeurant ..., Mme Patricia A..., demeurant ..., Mme Christiane Y..., demeurant ..., Mme Huguette H..., demeurant ..., M. Sébastien M..., demeurant ..., M.

[U] [H], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

[F] [G] [O] [H] [C] [U] [M] [H] C/ [N] [L] [T] [H] [A] [W] [R] épouse [H] [L] [N] [D] [H] Grosse délivrée le : à :Me REBUFAT SCP BADIE La SCP MAYNARD - SIMONI

et Madame PATRICIA Y... épouse X... demeurant ...

Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M. Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M.

Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

c / Madame Elisabeth Simone Pierrette A... Madame Maritxu B... épouse C... Mademoiselle Sophie Carmen D... Madame Yannick Jenny E... Monsieur Frédéric F... LA S. A.

Patrick X..., et Mme Florence X...à payer à Mme Nadine D..., M. Jean-Pierre D..., Mlle Sylvia D..., M.

[L] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire du rôle, - sinon, condamner M.

Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.