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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf702
5 avril 2024
5 avril 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 15] est propriétaire de la parcelle cadastrée HD n°[Cadastre 7].
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Soisy-sous-Montmorency l'a mise en demeure de réaliser, à ses frais, toutes les mesures garantissant la sécurité publique de l'immeuble sis 34, avenue Kellermann à Soisy-sous-Montmorency (95230), sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2104380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D et Mme E de sécuriser la ruine à hauteur du chemin.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
collectivité de Saint-Martin accordant à la société OPIASXM, un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel sur deux étages de dix-huit chambres et d'un restaurant, et la démolition totale des ruines
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé "
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006438
18 juin 2007
18 juin 2007
tribunal administratif de Nice en date du 19 février 2004 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Azur midi a acquis, le 16 octobre 1999, plusieurs parcelles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200266
19 février 2009
19 février 2009
l'arrêt attaqué (Bastia, 5 avril 2006), que Mme X... ayant fait assigner, devant un tribunal de grande instance, Mme Lucie Y... et Mme Laura Y... aux fins de voir constater l'existence d'une servitude de passage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200583_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A sur les parcelles IN 263 à IN 266 et IN 288 à IN 289 sis La grosse Galine. M. D a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a été implicitement rejeté le 27 novembre 2021.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dac
5 avril 2023
5 avril 2023
[I] [S] a acquis la propriété indivise pour moitié d'un terrain contenant un bâtiment en ruine situé [Adresse 11] à [Localité 13] (89).
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e3362638c91d7e67e06
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Parcelles N[...], N[...], N[...] Acte notarié du 6/05/1980 Simone Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Roger Parcelle N[...] Acte notarié du 29/12/1988 Jean-Paul Parcelle N[...]
Source officielle1ère Chambre
680875c9dfde5caae99bd098
22 avril 2025
22 avril 2025
Or, la parcelle n° [Cadastre 12] constituée pour partie de la parcelle n° [Cadastre 2] bénéficie par voie de conséquence d'une servitude de passage sur les fonds n° [Cadastre 18] et [Cadastre 8].
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508664_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de péril imminent du 31 juillet 2025 du maire de la commune d’Allouagne lui ordonnant la dépose complète de la clôture située au 18 rue du Onze Novembre, parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310131
8 mars 2018
8 mars 2018
plus de présence d'humidité dans le volume principal de l'habitation de Mme Y... mais qu'elle est encore existante dans le grand mur arrière ; qu'il a encore relevé que le bâtiment central était en ruine
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
(Hérault) une demande de permis de construire pour la remise en état d’une ancienne construction pour y créer un local agricole en rez-de-chaussée et un logement de fonction au 1er étage, sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession à son bénéfice d’un terrain situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement du cadenas ou de tout autre moyen empêchant l'accès au puits communal situé sur la place publique desservant notamment les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300349
26 mars 2013
26 mars 2013
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé d'une part que le " patio " litigieux était situé sur la parcelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B... comme prévenus d’une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 18 juin 2021 pour avoir édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
du bâtiment situé sur la parcelle AM54.
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2e7cdc6046d477b0c55
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 7] le lot B alors constitué d'un terrain à bâtir sur lequel était situé un château en ruine.
Source officiellePage 30 sur 71