motocyclette de la voiture de Gabriel Y... était insuffisante pour éviter l'accident; que le seul moyen d'éviter l'accident aurait été que Gabriel Y... restât à l'arrêt à la hauteur du stop en attendant le passage

Par jugement du 21 juillet 2004, la parcelle cadastrée section AE n0 [Cadastre 6] a été vendue à la barre du tribunal au prix de 201.000 euros.

Les parcelles d'assiette de ce projet se situent en contrebas au Sud-Ouest du terrain de la société A Tahi Ra, lui-même composé des parcelles AX 60, AX 176 et AX 177, lot 162 du lotissement " Te Tavake

Cette décision a autorisé la division de cette parcelle, d’une superficie de 2 520 m², en quatre parcelles, numérotées 1576, 1577, 1578 et 1579, et deux lots A et B.

Les quatre maisons individuelles côté est de la parcelle no727 suivant le plan cadastral annexé au constat d'huissier du 5 janvier 2005 - Attribution à M.

Elle fait valoir que : - un précédent projet sur cette même parcelle pour la construction de 4 lots a déjà été annulé par le Tribunal administratif ; - le projet est aujourd'hui aggravé avec 7 lots

Divers désordres sont apparus postérieurement à la réception : - inondations dans le hall et les parkings ainsi que dans deux maisons individuelles, - traces de rouille sur les portes d'entrée et

Un transpalette passe à allure vive au moment de ma présence sur le chemin en direction de la baie, provoquant un bruit de cognement, et de roulement sur les gravillons au sol » ; - il est exposé page

P..., propriétaire indivise de la parcelle de terre cadastrée [...] [...] , a par acte du 08 août 2016 fait assigner Mme O... V... (Mme O...

Elle produit également l'extrait d'un contrat de bail, traduit en français, faisant état de la location d'un bien en Russie et du versement d'un loyer d'un montant mensuel de 900 000 roubles du 16 mars

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Poilvet représentant Mme E, de Me Rouiller représentant la ville de Rennes et de Me Cadic représentant la société ACP Immo.

servitude de passage.

Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas, parcelles

Y... est propriétaire à ..., d'une maison ayant droit à un passage commun avec les parcelles cadastrées 144, 145 et 147 appartenant, d'une part, à Mme Catherine B... veuve X..., MM.

1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de 4 bâtiments d'habitation collectifs sur les parcelles

un manoir et un parc boisé de 4,5 hectares environ ainsi qu'une maison et deux garages édifiés sur la parcelle cadastrée section ZH n° 174.

Le portail d'accès à cette parcelle est en très mauvais état. Il est rouillé et ne semble plus fermer. Il tient à l'aide de ficelles fixées artisanalement.

Une servitude de passage était constituée au profit des parcelles A [Cadastre 5], A [Cadastre 13] et A [Cadastre 2], appartenant à la société [Adresse 16] , fonds dominant, sur les parcelles A [Cadastre