Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1900875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100410
4 mai 2011
4 mai 2011
des époux était sans objet dès lors que ceux-ci n'avaient pas acquis de "biens communs", Mme Y... a, en 2006, demandé la liquidation de sa créance de participation et l'application de la sanction du recel
Source officielleService des Référés
62736a25a58162057dac6669
4 mai 2022
4 mai 2022
audit siège 9 rue de Chamechaude 38360 SASSENAGE représentée par Me Magalie BARBIER de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 06 avril 2022 tenue par Pascale
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043566
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[V], [R], [N], [H] [S] né le 2 Août 1973 à [Localité 4] [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Philippe NESE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc6
10 février 2004
10 février 2004
Le 6 avril 1998, Pascal P. a été licencié pour faute grave.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
12 décembre 2019
des peines du recel successoral ; - à titre subsidiaire, si les peines du recel n'étaient pas appliquées, ordonner le rapport de cette donation ; - condamner solidairement Mesdames [DC], [V] et [RS]
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300038
21 janvier 2015
21 janvier 2015
de passage de canalisations d'eau, de gaz et de chauffage urbain dans les tréfonds de la parcelle DG 94 vendue par acte du 17 décembre 2004 AUX MOTIFS QUE « L'existence de servitudes non apparentes
Source officielle1ère Chambre
6610e5de74ef9f00086f6434
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[J] [G] sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 5], dit qu'elle occupait sans droit ni titre la parcelle [Cadastre 5], ordonné son expulsion, ordonné son expulsion avec l'assistance de la force publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur le règlement graphique du PLU de Revel, la parcelle AB n° 59 est entourée sur trois côtés de parcelles construites ou classées en zone urbaine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60c
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60e
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd610
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e058bc223e2e3f0987
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c1413a8b69b32bf24e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf268
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf280
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300740
16 juin 2011
16 juin 2011
à leur fonds avait été porté à leur connaissance après que soit rendu un arrêt du 25 mai 2004 tranchant un litige relatif à une servitude de passage légale grevant ladite parcelle ; que pour juger que
Source officielleChambre 4-6
69ef2034cdc6046d47b068fb
24 avril 2026
24 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
X..., issu de son union avec Mireille Z...; Que Mireille Z...est elle-même décédée le 18 juillet 1996 sans avoir exercé son option, laissant pour seul héritier son fils, Monsieur Pascal X...; Que
Source officiellePage 30 sur 805