enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) la surface non construite des parcelles

[C] [J], Mme [R] [Z] épouse [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors

Les documents de la Société Norwich Union communiqués aux débats établissent en outre que Monsieur Pascal X... s'est constitué en 1986 deux contrats d'assurance-vie-retraite, pour un capital garanti de

Par acte authentique du même jour, en exécution de l'engagement pris dans le précédent, la SCI Villa Cassia leur a transféré les lots 101 et 58 ci-dessus désignés.

Porte de la Villette à Paris (75019), représentée par son représentant légal ; M.

[D] et Mme [I], différentes parcelles de terrain pour lesquelles ceux-ci ont obtenu, le 26 décembre 2007, un permis de construire, qui, à la suite d'un recours gracieux du préfet, a été retiré par

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 22/01580 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQI5 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente

Depuis cette date, Monsieur [F] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

ORANGE [Adresse 5] [Localité 51] non représentée DÉBATS A l’audience du 24 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier

: Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire en date du 20 décembre 2021 par lequel le vice-président

assistée par Me Michaéla SCHREYER, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal

X... ; "aux motifs que si le rubrum de l'arrêt 2 mars 2000 mentionne bien que le prévenu est Pascal X..., lequel a comparu en personne, le dispositif de l'arrêt ne vise que Pascal X..., sans indication

Olivier Y..., demeurant Mas de Brun II, Villa L'Olibri, 83390 Puget Ville, 3 / de Mme Anne Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Pascale X..., domiciliée à la société Cogetom, Tour Maine Montparnasse,

de Nîmes a porté à la connaissance du public la mise en vente de la parcelle n° 307, située dans la ZAC "Villa Roma" ; Considérant que l'ASSOCIATION "L'AIR DU PAYS" a reçu du greffier en chef du tribunal

2016 portant déclassement du bassin de rétention du Domaine de la Tour, n° 9 du 13 juin 2016 qui, d'une part, approuve la signature de l'avenant n° 1 à la promesse unilatérale de vente signée entre la ville

Pascal X... la totalité des parcelles et constructions sises sur la commune de Calenzana (H.

La requérante était co-propriétaire d’un terrain enregistré au cadastre, feuille n o 7, parcelles 41 et 82.