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678 résultats pour « Pascal FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f6190d73a10ce27d78

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 11 Avril 2025 APPELANT : [V] [F] né le 28 Août 1977 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] présent et représenté par Me Pascale

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Eric Y..., ces derniers devant restituer le prix perçu pour la cession des parcelles litigieuses, à titre plus subsidiaire, de lui donner acte de l'action déjà introduite à l'encontre de Me B... et de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319872e51eeae4f1309d17e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01338_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

F, représenté par Me Fernandez, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 16BX03951 rendu par la cour le 13 décembre 2018.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jean-Fernand YD..., 65400 Argelès Gazost, 60 / de Mme veuve Anna YD..., demeurant 65400 Arcizans-Avant, venant aux droits de M. Louis YD..., décédé, 61 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f870

Appel

23 février 2012

23 février 2012

, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales, et de la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER Maître Ghislaine Y... ... 11100 NARBONNE assisté de de Me Fernand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101503_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

F S, Mme R A de Lima Fernandes, M. Q M, Mme O J, M. H D, Mme L I, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300474_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles assiettes du projet sont d’une surface totale de 956 m².

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

27 juillet 2019, ils ont acquis la maison individuelle voisine située parcelle AA [Cadastre 11], [Adresse 7].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d5b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ALESELIS et ses deux associés, monsieur [U] [H] [V] et madame [C] [N] ont acquis ladite parcelle auprès de la COMMUNE DE [Localité 8].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W...

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Geneviève ZE..., demeurant ..., 12 / de Mme Emmanuelle Y..., demeurant ..., 13 / de Mme Brigitte XB..., demeurant ..., 14 / de Mlle Corinne A..., demeurant ..., 57420 Verny, 15 / de Mme Pascale

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccf1

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Pascal I..., demeurant ... (Moselle), 56 / de Mme Andrée YL..., demeurant ... (Moselle), 57 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M. Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

application des dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires pour regrouper plusieurs agriculteurs, propriétaires exploitants de parcelles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0130DEC001925807

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

    La contestation des résultats cadastraux concernant la parcelle 629 4 .

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Fernand, demeurant ..., 29°/ de Monsieur XL... Francis, demeurant ..., 30°/ de Monsieur XN... Alain, demeurant ..., 31°/ de Monsieur XO...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003224_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2019 par lequel le maire de Villenave d'Ornon a accordé à la commune un permis pour la construction d'un foyer d'athlétisme sur la parcelle

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autres qualités : Appelant dans

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a879b3c8605deec1f97

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame [I], [J], [T] [Z] épouse [F] née le 11 Juin 1965 à [Localité 16] (77) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Pierre FERNANDEZ

Source officielle