La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).

La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).

La somme totale à consacrer aux dépenses du PSE est donc de 6.500.000 € (130 x 50.000 €).

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : X 25-10.631 Demandeur : la société PSC EST et autre Défendeur : la société Distribution services Ikea France et autres

enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 mai 1982 et renvoyant à ce tribunal la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité des dispositions de l'article 82 du règlement PS6

PSM VITI c/ S.E.L.A.R.L.

L’université Paris Dauphine – PSL n’était pas représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

, il n’est pas établi que des supporters ultras du PSG seraient susceptibles de se déplacer au stade Jean Bouin à l’occasion d’un match ne concernant pas leur équipe ; - l’arrêté s’inscrivant dans une

B... au sein du CNSAD – PSL.

ne pouvaient s'exercer qu'au niveau du groupe Panzani ; que l'action du salarié tend à la nullité de son licenciement sur le fondement de la nullité du PSE ; que seul un PSE insuffisant ou inexistant

Le jour même, invoquant une disposition du Livre III du PSE, la société Glaxo Wellcome Production lui répondait qu'il ne pouvait pas prétendre au bénéfice de l'indemnité de reclassement dans la mesure

COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1296 Numéro de Procédure collective : 2023RJ351 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PSM

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ351 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PSM

X... a été engagé en qualité de cadre par la société Philips systèmes médicaux (PSM) ; que le secteur d'activité de la société PSM, dans lequel il était employé, a été cédé à la société Professionnel Medical

pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ... du Temple, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société PSG

[H] solidairement avec la MAF ès qualités d'assureur de PSE architecture et de M.

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré au nom des sociétés Le California, La Croix du Sud, Alcaraz et fils, PSA

2011 de Pride Forasol et donc les indemnités au titre du PSE ; que le PSE 2011 prévoit en effet, à titre d'indemnisation pour les salariés n'ayant pu faire l'objet d'un reclassement et ayant adhéré à