Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508394_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
requérants, âgé de deux mois à la date des décisions attaquées, l’absence de mention de cette circonstance particulière et de toute vérification quant aux possibilités effectives de transfert du nourrisson
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508448_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508777_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2512929_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2513554_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527163_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2600963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par ailleurs, si l'intéressée fait valoir qu'elle, son conjoint et leur nourrisson sont dépourvus de ressources et hébergés de manière précaire chez le frère de son époux, il ne ressort pas des pièces
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516016_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2521315_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Nourisson, premier conseiller. Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. .
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524569_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Nourrisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026 . Le rapporteur, S. Buron La présidente, K.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301221_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
exposée à un transfert vers l'Italie alors que la France est devenue responsable de sa demande d'asile ; elle est placée dans une situation extrêmement précaire étant sans revenus et accompagnée d'un nourrisson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305456_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de sa particulière vulnérabilité en qualité de mère isolée d'un nourrisson de quatre mois privée d'hébergement, des ressources
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2504823_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a reconnu la nécessité de lui proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type 2 ou 3 ; - elle est maman d'un nourrisson
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041688014
27 février 2020
27 février 2020
liberté fondamentale ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, qu'elle ne dispose d'aucun hébergement et se trouve contrainte de dormir à la rue en période hivernale avec un nourrisson
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201444_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'accomplissement de ses missions qui consistent à accompagner les agents des EAJE (établissements d'accueil du jeune enfant) ainsi que les parents sur les questions de l'allaitement, des besoins du nourrisson
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036015088
26 octobre 2017
26 octobre 2017
qu'elle sollicite une protection internationale et qu'elle se trouve dans un état de détresse médicale, sociale et psychique puisqu'elle est privée des conditions matérielles d'accueil et que son nourrisson
Source officielle11ème chambre
DTA_2302406_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il n’est pas contesté que le requérant est entré sur le territoire français dans le courant du mois d’août 1989 alors qu’il était nourrisson et y a résidé en situation régulière pendant vingt-quatre ans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cette allégation est toutefois insuffisante, alors que le certificat médical produit fait état d'un " asthme du nourrisson " dont souffre l'enfant Fatima " depuis l'âge d'un mois ", soulagé par des " traitements
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de6
23 mars 2004
23 mars 2004
et le droit de visite de la grand- mère sur son petit-fils organisé ainsi qu'il sera précisé au dispositif ; Attendu, pour la petite fille née au cours de l'automne 2003, que, s'agissant d'un nourrisson
Source officiellePage 30 sur 92