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1 829 résultats pour « Nicolas VIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301855_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 30 sur 92

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TA

Juge unique 2

DTA_2100310_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

le maire de la commune de Dournazac refuse de lui communiquer des documents administratifs qui comprennent d'une part, un courrier que la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00723

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[B] [U], [J] [U] et [Z] [U] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne, en date du 17 septembre 2021, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Nicolae, - Y... Borys, - Z... Georgios, - A... Sergio, - B... Puiu, - C... Oleksandr, - D... Nicu Stelian, - E... Guillermo, - F...

Source officielle
CE

1ère et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008198649

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

communauté urbaine de Nantes a décidé d'exercer son droit de préemption à l'égard des parcelles respectivement cadastrées en section ZB n°s 60, 61, 62 et 63, situées sur la commune de Saint-Léger-les-Vignes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b377

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Nicolas coprévenu non appelant et X... Pascal solidairement responsables du préjudice subi par les époux F..., - condamné G... Nicolas et X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300137

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-11.625 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2018 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne, siégeant au tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉ : ENTAV-ITV FRANCE Institut Français de la Vigne et du Vin aux lieu et place de l'Etablissement

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627550

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Nicola y, avocat de la société anonyme CAVAILLE, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1740 ter du code général des impôts "Lorsqu'il

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da1a

Cassation

9 février 1966

9 février 1966

DE LIQUEUR A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, RHUMS, SPIRITUEUX SURTAXABLES, ALCOOL DE RETROCESSION, ALCOOL LIBRE (6,26162 HECTOLITRES EN ALCOOL PUR ET 8,99 HECTOLITRES DE VINS -) ; 2° TROIS AMENDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ête aux fins d'autorisation d'une procédure de prise à partiec/Madame Nicole BRIAL

6253cd91bd3db21cbdd93b13

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Y...a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers une requête aux fins d'autorisation d'une procédure de prise à partie contre Madame Nicole BRIAL, vice-présidente près le tribunal de

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f96d554c55098ec94ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La CPAM de la Vienne a indiqué s’en remettre à justice suite à l’avis du CRRMP du 18 décembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafe

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

née le 05 Novembre 1944 à STETTEN IM REMSTAL (ALLEMAGNE) agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d80a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ENTREPRISE GENERALE DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION (EGCC) exerçant sous le nom commercial LA MAISON DES COMPAGNONS, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 348 221 102, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea76cdc6046d470d246f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd412799a9057d5dd20e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf7

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

D18 B, Commission Rogatoire, 10.01.95), "Que l'officier de police judiciaire considéré, exerçant donc de façon habituelle ses fonctions à Vienne aurait dès lors dû se voir habilité par M.

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122a0

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sodijet Industrie, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Nordson France, dont le siège est ... les Vignes

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[WD] [BU], [MT] [OT] épouse [SN], [T] [W], [MH] [WO] épouse [WO]-[TK], agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’administrateur légal des droits et actions de son enfant, [FI] [TK], [OO] [V], Nicolas

Source officielle