La société Fiduciam a soulevé l'incompétence du tribunal pour se prononcer sur les demandes de nullité de la vente des parts de la société Nevets II et de délais de grâce.

la société Astron, la société Equaterre, la société Sagena, la société Crawford Hafa ; Donne acte à la société Arch'industrie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Newen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 par laquelle le préfet

patates douces ; que cette attestation est corroborée par d'autres témoignages qui font état aussi de la qualité de propriétaire qu'avaient incontestablement à leur connaissance les époux RQ... et leur neveu

, prélèvements ou encaissements indus, et placé les fonds ainsi recueillis dans des sociétés établies à Monaco, en Suisse et à Gibraltar, au travers, notamment, de comptes ouverts sous le nom de son neveu

son décès en 2006, avait participé activement à la copropriété et notamment lors des 19 assemblées générales de copropriétaires de 1993 à 2004, en donnant pouvoir 18 fois dont une fois seulement à son neveu

à savoir « concernant vos neveux je pense qu'il convient de leur expliquer gentiment mais fermement qu'ils sont en dehors de la réalité qu'ils rêvent qu'ils ne font que retarder la vente.

Y..., neveu du défunt, s'était valablement présenté dans l'avant contrat comme vendeur propriétaire des biens, que son notaire avait validé cette présomption, que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le jugement attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a accueilli comme recevable la tierce-opposition des consorts Y... , neveux et héritiers de Mme Florence Y.

Elle se prévaut de la présence sur le territoire français depuis 2017, de son neveu, ressortissant haïtien, qui est mineur et scolarisé, dont elle a la charge.

T..., L... et de la société Rousseau Roualt-Neveux Bernardeau Daigre ; Sur le rapport de M.

. […] leur neveu Y... G... […] leur neveu Y... H... […] leur neveu Il est bien entendu que les frais d'enregistrement et de délimitation seront à la charge des héritiers ci-dessus nommés.

Y... est le neveu de M.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Tanger refusant un visa de long séjour à son neveu

Neves, demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Louviers, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Thérèse Z..

A..., représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Y..., le lendemain du décès de celui-ci, des objets, à titre de souvenir, soutenait avoir reçu l'autorisation du neveu du défunt, ce que celui-ci contestait et qu'il lui appartenait de rapporter la preuve

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'ISIDORE X..., INTENDANT MILITAIRE, AVAIT DECLINE LA TUTELLE DE SES NEVEUX JEAN-LEON, MARIE-CATHERINE ET ANDRE X..., ORPHELINS DE PERE ET DE MERE, LAQUELLE AVAIT ETE CONFIEE