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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e306e11dac7d76d048
27 octobre 2011
27 octobre 2011
SCAC LACOSTE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume VERDIER, loco Maître Véronique TUFFAL-NERSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163820596ce96677bf0fdbb
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6b
22 juin 2010
22 juin 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 19 mai 2010 Rapport fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92607
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de nationalité Française, né le 12 Décembre 1966 à NEXON (87), Employé, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique GIACOBI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-87800 NEXON représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7773 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b8
20 juin 2016
20 juin 2016
C/ o Madame Z... ... 94260 FRESNES Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Pascal NEROME (Toque 82
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe81
22 novembre 2012
22 novembre 2012
SCANDERE PUBLICITE dont le siège social est Impasse de Nexon-87001 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoît JOUSSE, avocat au barreau du MANS, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e9
14 mars 2013
14 mars 2013
QUATORZE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SCANDERE PUBLICITE dont le siège social est Impasse de Nexon
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90766
10 juin 2013
10 juin 2013
X...Joël ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201946_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un arrêté cadre 2022-DDT-SEB-159 du 30 mars 2022, le préfet de la Vienne a édicté des dispositions similaires pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04ea
12 avril 2013
12 avril 2013
Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michèle NERON
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communs membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e17
27 mars 2015
27 mars 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sylvie NEROT
Source officielle16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par Me Agathe BOUREAU, avocat au barreau de PARIS, K0043 INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Décembre 2022, Madame Sylvie NEROT
Source officielle16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7deb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221197 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2022, Madame Sylvie NEROT
Source officielle16e chambre
6364bc34e405357f749eacfa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211443 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022, Madame Sylvie NEROT
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Cannelle FARNIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2024, Madame Sylvie NEROT
Source officielleServ. contentieux social
663a6b9f72c3aeb182123061
30 avril 2024
30 avril 2024
30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC6K N° de MINUTE : 24/00947 DEMANDEUR Madame [D] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pauline NEXON
Source officielle1ère Chambre
6a161796cdc6046d470929c5
20 mai 2026
20 mai 2026
51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LES AUCHES SAINT ETIENNE, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LA NAU MARGERAT, à ECURY-SUR-COOLE (MARNE) 51240 Lieudit LE NERGONE
Source officielle16e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a3
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier
Source officiellePage 30 sur 61