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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100506_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100507_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100509_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100510_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100511_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100512_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La SARL Nador Cott Protection a acquitté les retenues à la source en litige d'après les bases indiquées dans ses propres déclarations.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da06
11 février 1965
11 février 1965
IRRECEVABILITE DU POURVOI DU GOUVERNEMENT DU VIET-NAM, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 10 JUILLET 1964 QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON OPPOSITION A UN PRECEDENT
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
télématique "Eurodun", la société Maraut Fleet Management BV n'a déclaré aucun chiffre d'affaires pour les années 2000 à 2002 ; que la société Maraut Fleet Management BV est détenue en totalité par la société Nat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062328558704f52e68b5
6 avril 2023
6 avril 2023
, ni du guide d'utilisation de la NAF qu'une telle exigence de distribution à des tiers serait imposée pour que l'activité puisse relever de la section D de la NAF.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC000421605
22 mai 2006
22 mai 2006
He is represented before the Court by Mrs Koutná, a lawyer practising in Jablonec nad Nisou. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D l'ont acquise, par le plan d'occupation des sols en zone NAe. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00472
8 février 2012
8 février 2012
annuler la désignation, le tribunal retient que la Fédération UNSA ne démontre pas couvrir le champ d'activité des paris hippiques, activité particulière non couverte par le code INSEE ni par le code NAF
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:304
22 mai 2008
22 mai 2008
#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Högsta domstolen - Švédsko.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:113
24 février 2005
24 février 2005
#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Cour de cassation - Francúzsko.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:246
6 avril 2006
6 avril 2006
#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Hof van Cassatie - Belgicko.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650119
16 mars 1977
16 mars 1977
LADITE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; LE REGLEMENT D'URBANISME DE VAUX-SUR-MER ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE NAC
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:109
9 février 2017
9 février 2017
#Řízení o předběžné otázce – Článek 99 jednacího řádu Soudního dvora – Směrnice 1999/70/ES – Rámcová dohoda o pracovních poměrech na dobu určitou uzavřená mezi organizacemi UNICE, CEEP a EKOS – Ustanovení
Source officiellePage 30 sur 1406
Feteiha, Nader
19/07/2026
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BONHOMME, Kévin, Georges, Nader, Alain
12/07/2026
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NADERI, Ahmad
07/07/2026
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Feteiha, Nader
28/06/2026
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BOUAJILA, Nader, BOUAJILA
26/06/2026
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