Louis X... pour motif économique, 2°) déclare illégale la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Allier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

tribunal administratif de Marseille a déclaré que la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Vaucluse autorisant la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT à licencier pour motif

Z... étant entrés en collision, les occupants des deux automobiles ont été mortellement blessés ; que les ayants droit des consorts Z... ont assigné en réparation les ayants droit des consorts C... et

, EN PARTICULIER, DANS LA VILLE D'ORLEANS NE RENDENT PAS OPPORTUNE UNE TELLE EXTENSION" ET QUE LES CONSULTATIONS OPEREES "NE FONT PAS RESSORTIR L'INTERET DE CETTE INITIATIVE" ; QU'EN RETENANT UN TEL MOTIF

Y... tendant à ce que l'Etat soit condamné à le garantir de toutes les condamnations mises à sa charge par un arrêt de la Cour d'Appel de Riom du 19 juin 1980, à propos de l'accident mortel du travail

Centre Hospitalier Régional de Toulouse à lui verser 2 millions de francs en réparation du préjudice subi résultant pour lui du refus de communication du dossier établi par le SAMU lors de l'accident mortel

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 26 février 2004, qui, pour violences mortelles

. ; que Mlle Z... et Mlle Y... ont été mortellement blessées ; que leurs ayants droit respectifs, les consorts Z... et les consorts Y..., ont demandé à M.

UNIQUE DE CASSATION, pris de la violation des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, des articles 593 et des articles 459, 485 et 512 du même Code, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motifs

Chantal, veuve Y..., partie civile, agissant en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, contre un arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle en date du 24 novembre 1986 qui,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 FEVRIER 1966, JEAN Z..., EMPLOYE DANS LA QUINCAILLERIE EXPLOITEE A FALK PAR SON PERE, A ETE TROUVE, DANS UNE DEPENDANCE DU MAGASIN DE VENTE, MORTELLEMENT BLESSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL DONT, LE 2 DECEMBRE 1972, AVAIT ETE VICTIME SOUILLEUX, QUI, UNE FOIS, SA JOURNEE DE TRAVAIL TERMINEE

Habib, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de coups mortels à enfant de moins de 15

[T] [D] sous l'accusation de coups mortels aggravés ainsi que [Y] [P] sous l'accusation de complicité de coups mortels aggravés ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle

Moncef X..., demeurant 3272 Ezzahra Tatouine en Tunisie ; M.

d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de Bourgoin-Jallieu a rejeté sa demande tendant notamment à la réattribution d'une concession funéraire, à la réinhumation des restes mortels

laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard X..., salarié de la société Transports Rivalan (la société), a été victime, le 13 décembre 1999, d'un accident mortel

Eddy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 26 janvier 2000, qui, après acquittement de Modeste Z... du chef de violences mortelles, a prononcé sur les intérêts