dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Morgane

interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * La SAS CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane

RBMG CAPITAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maîtrre Morgane GRÉVELLEC, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #E2122, et par Maître Cédric GUINAIS, avocat plaidant inscrit au barreau

de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : * La SAS CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [Y] [F], [U] [S] épouse [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane

PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (RCS de Nanterre 341 539 815) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Morgane OJALVO DENIEL de la S.E.L.A.S.

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CYAN 100-MAGENTA 60, dont le siège est 16, rue de la Morgan

A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens qu'il invoque, M.

octobre 2021, le 7 décembre 2021 et le 8 décembre 2022, l'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association les riverains de l'Erve, la Vaige et du Treulon, l'association les moulins du Morvan

administratif de [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [B] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane

574) Saisine de la cour : 1er février 2021 APPELANT SELARL MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL [Adresse 5] Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Morgan

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELARL ARST AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire GRICOURT, avocat postulant au barreau d’AMIENS - DEMANDEUR(S) -

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Morgane