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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104726_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Yenne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la transformation d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Merceries
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042440354
27 mai 2020
27 mai 2020
Accord relatif au travail le dimanche au sein de la société Merci
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425632
29 juillet 2019
29 juillet 2019
A et P Mercier : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019
Source officielleProcédures Collectives
69ae0cfbcdc6046d47fc6ee6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
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8 avril 2025
8 avril 2025
2025 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FE MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [M] né le 26 Mai 1951 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie MERCIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb8cdc6046d479a8de0
21 mai 2026
21 mai 2026
N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Y Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bbacdc6046d479a8e2d
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] Défenderesse : S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Partie interenante : CPAM DE HAUTE SAVOIE Service contentieux [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bb6cdc6046d479a8dd0
21 mai 2026
21 mai 2026
- N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW6D Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Carole MERCIER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
MERCIER La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400067_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MERCIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201088_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud lui a refusé l'attribution d'une allocation
Source officielle3ème chambre
DTA_2100394_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a perçu en avril 2019, sur décision de justice, un rattrapage sur salaire d'un montant de 43 190,12euros versé par son ancien employeur, la SAS Merck Serono.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045474433
8 décembre 2021
8 décembre 2021
accord du 8 décembre 2021 portant sur les convention en forfait en jours sur l’année de la SAS MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004870308
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Il justifia sa nouvelle approche par de nombreuses réclamations de la part de personnes qui avaient reçu la revue bien qu’elles eussent apposé sur leur boîte aux lettres un autocollant « Non merci
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301581_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
versera à Me Mercier la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
23 juin 2015
MERCIER - H.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00700_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Mercier à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02430
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Merci de nous transmettre toute proposition de reclassement correspondante» auquel les sociétés ont répondu, pour certaines qu'elles ne disposaient d'aucun poste disponible et pour les autres, qu'elles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042326608
1 avril 2019
1 avril 2019
Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045382678
8 décembre 2021
8 décembre 2021
accord du 8 décembre 2021 adaptant les dispositions en matières de durée et d’organisation du temps de travail (hors forfait jours) de la SAS MINOTERIE MERCIER - CAPLA
Source officiellePage 30 sur 490