.. d'y ajouter le salaire annuel de 162 000 francs qu'il aurait pu percevoir en qualité de président-directeur général de la clinique de l'Espérance ; qu'il convenait de déduire du revenu global du ménage

Elle expliquait avoir été violée à plusieurs reprises et avoir été frappée ou menacée de mort à chaque fois qu'elle résistait.

cas, ordonner la mise en accusation de la personne mise en examen devant la juridiction criminelle ; que le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace

relative à des pratiques ayant affecté l’attribution de marchés publics de collecte des déchets ménagers dans le département des Vosges

Aomar, contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2006, qui, pour menaces réitérées de violences, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Il critique l'arrêt en ce qu'il n'a pas été correctement motivé sur la circonstance de violence, contrainte, menace ou surprise. Réponse de la Cour 15. Les moyens sont réunis. 16.

accusé, est-il coupable d'avoir à Z..., entre le 20 janvier 1993 et juillet 1996, en tout cas dans le département du Nord et depuis temps n'emportant pas prescription, commis, par violence, contrainte, menace

-Y... à ses torts alors, selon le moyen : 1 / que les premiers juges n'avaient pas précisé sur quelles attestations ils se fondaient pour dire que les griefs de violences, injures et menaces étaient

les questions posées à la Cour et au jury doivent être dépourvues de toute ambiguïté ; qu'est ambiguë en violation des textes visés au moyen, la question sur la circonstance aggravante d'usage ou de menace

recherchant pas si le fait reproché par la société aux trois délégués syndicaux ayant consisté à participer à un mouvement collectif, au cours duquel un des participants avait, avec l'aide d'un couteau, menacé

Attendu que Mme X... a été engagée par la société Maison de convalescence "Les Acacias" en novembre 1989 en qualité d'agent d'exécution et employée d'abord au service "plonge" puis comme femme de ménage

invitée, si, comme l'avait relevé le Tribunal, Mme X... n'avait pas expressément reconnu dans ses écritures de première instance que les sommes litigieuses avaient été affectées aux seuls besoins du ménage

Demandez-moi de faire des choses en plus à la réception ok mais pas de ménage".

... a refusé d'exécuter spontanément le commandement de déguerpir ; "alors que le maintien dans le domicile d'autrui n'est punissable que s'il s'accompagne de faits caractérisant des manoeuvres, menaces

de céans rendu dans la présente affaire le 1er février 1996, en incriminant tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace

était repartie à nouveau avec son amie en escaladant le mur ; que la version de Z... a toujours été sans contradiction et mesurée ; qu'elle avait eu auparavant des relations ; que X... ne l'avait pas menacée

Salima X..., épouse Z..., propre fille du prévenu, qui laisse entendre qu'elle a été victime, elle-même, dans son enfance, de son père dont elle précise qu'il a toujours tenu tout le monde sous la menace

relever, après avoir dit qu'il résultait bien des témoignages produits par l'employeur que le salarié avait par deux fois proféré l'insulte visée dans la lettre de licenciement, que la preuve d'une menace