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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
Commission ; Attendu que les conclusions expertales ne sont pas l'objet de critiques ; que sur la base de ces conclusions et des blessures constatées :-hématome entre les deux incisives supérieures médianes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C110111
5 mars 2015
5 mars 2015
n'évoque aucunement un problème pariétal, que le docteur Y... dans son courrier du 2 septembre 2005 signale une paroi alors bien cicatrisée et qu'il n'est fait mention d'une éventration sur l'abord médian
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
gauche avec fracture déplacée des métatarses 2, 3 et 4 à foyer fermé, immobilisés sans réduction et compliqués d'algoneurodystrophie : persistance d'une nette diminution de la mobilité de la partie médiane
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[D] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993090
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V] [C] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993092
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] à la somme correspondant au revenu médian de la catégorie des caristes en prestations logistiques en 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993094
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Z] à la somme correspondant au revenu médian de la catégorie des caristes en prestations logistiques en 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993096
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] à la somme correspondant au revenu médian de la catégorie des préparateurs de commandes en 2015.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210216
23 mars 2017
23 mars 2017
imprécision prétendue des témoignages recueillis et des conclusions d'un rapport technique réalisé par un expert automobile affirmant que Mme [R] avait "largement" franchi l'axe médian
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d021
9 avril 1992
9 avril 1992
X... qui a précisé que Michel Y... circulait très près de l'axe médian de la chaussée... ce que confirment les traces de frottement latéral relevées sur les deux véhicules ; "alors, d'une part, que le
Source officielleChambre 2 A
6438f248a942a604f5e93411
13 avril 2023
13 avril 2023
Le frein moteur a fait son action, mais j'ai commencé à me rapprocher de la ligne médiane (') je pense que j'ai franchi la ligne (') et je me suis retrouvé face à une voiture.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300262
4 mars 2014
4 mars 2014
Le document de programmation établi par le maître de l'ouvrage mentionne au chapitre « recueil des données » que les zones cintrage et mécano-soudure sont des zones bruyantes à traiter et au chapitre «
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] (véhicule A), en étant immobilisé sur la voie de gauche et en empiétant sur la voie médiane sur laquelle circulait M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037158704
5 juillet 2018
5 juillet 2018
D'une part, si les requérants soutiennent que le revenu médian des ménages résidant dans les communes françaises de l'agglomération genevoise est plus élevé que certains revenus médians de ménages résidant
Source officielleciv2
êt de le débouter de ses demandes indemnitaires dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C201415
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X... d'avoir remonté une file de véhicules circulant au ralenti en agglomération, contre l'axe médian d'une voie de circulation matérialisée par une ligne continue, ne constitue pas à proprement parler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200614
9 avril 2009
9 avril 2009
ALORS QUE, DE TROSIEME PART, la Cour d'appel n'a pu, sans davantage se contredire en fait, relever dans un premier temps qu'il n'a pas été établi que le véhicule automobile avait franchi la ligne médiane
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00167
16 février 2016
16 février 2016
de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné le paiement, par le SDEE de la Lozère, de la somme de 474.321 euros ; AUX MOTIFS QUE, s'agissant des déchets réceptionnés dans l'installation de tri mécano-biologique
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b440afe25450008314d64
25 avril 2024
25 avril 2024
DESTOCK MH C/ SOCIETE ABEILLE IARD & SANTÉ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08ea1dbfbd5d79cd516
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PAR CES MOTIFS 1- DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 4].
Source officielleChambre sociale 4-3
68ad3f810a0a07465457d020
31 juillet 2025
31 juillet 2025
PAR CES MOTIFS DESIGNE l'Association MEDIAVO 95, [Adresse 4].
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