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50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606061_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

justifié, dès lors qu’il réside en France où il est intégré, participant à l’économie en exerçant une activité professionnelle, qu’il n’a jamais causé de troubles à l’ordre public, son comportement ayant toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509537_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C soutient qu'il a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour en février 2025 et, alors qu'elle est toujours en cours d'instruction, il n'a pu obtenir un récépissé de cette demande, générant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506215_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

délai de quatre-vingts dix jours ; - ce délai ne commençait à courir qu'à partir de la validation par la direction générale des finances publiques de la fin des travaux, soit en mai 2023 ; - il a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507034_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile : " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507872_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En se bornant, à l’appui de sa requête, à faire état d’un manque de connaissance de sa part concernant les démarches relatives à la cotisation financière des entreprises, et à soutenir qu’elle a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502129_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article 99-1 de ce code : " Le procureur de la République territorialement compétent peut toujours faire procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502169_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Par suite, sa requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501317_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

l’année 2023, rendant compte des Pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention, la politique définie pour limiter le recours à ces pratiques et l’évaluation de sa mise en œuvre, ce toujours

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503420_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par suite, sa requête, qui n’est toujours pas régularisée à la date de la présente ordonnance, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504949_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A se borne à faire valoir que la succession de son père n'a toujours pas été réglée depuis 2016, ce qui génère des frais financiers injustement supportés par sa famille, et qu'ils ont droit à un remboursement

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501108_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la préfecture du Nord, la procédure de renouvellement de son titre de séjour étant toujours

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600434_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... expose avoir des difficultés à obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour, toujours en cours d’instruction.

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84c0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

(Puy-de-Dôme), 28/ Mme Michèle, Estelle A..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit :

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500169_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, la société Hydrotech maintient ses conclusions, étant toujours dans l'attente du paiement annoncé par la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303006_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette demande est toujours en cours d'instruction. Par suite, la requête présentée par M. A a perdu son objet. Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209927_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B expose que la somme de 443,05 euros que l'administration pénitentiaire a proposé de lui régler suite à sa demande d'indemnisation préalable ne lui a toujours pas été versée à ce jour et demande au

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303710_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Elle fait valoir qu'elle a déposé plusieurs demandes d'agrément et que celles-ci lui sont refusées pour absence de pièces justificatives alors qu'elle a toujours eu un très bon contact avec les parents

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300711_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ce refus est motivé par la circonstance que, l'intéressé s'étant remarié en 1992 et cette union étant toujours d'actualité, les conditions fixées par l'article L. 44 du code des pensions civiles et militaires

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306691_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle fait valoir qu'elle renonce à la demande d'une licence 3, qu'elle dépose une licence " grande restauration " et que l'établissement est toujours fermé depuis septembre 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202529_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Une autorisation d'urbanisme est toujours délivrée sous réserve des droits des tiers. 3.

Source officielle

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