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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2513352_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Rivière, substituant Me Pigot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534723_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604806_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget ; - les observations de Me Calme, avocate commise d’office, pour M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2422885_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2510660_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.-O.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511549_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, premier conseiller ; Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé M.-O.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2511552_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mauget, premier conseiller, Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, M.-O.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533601_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533821_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533828_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mauget, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306133_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la commune de Saint-André des Eaux et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentées par Me Maudet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ruaud-Briffault-Ballereau, représentée par la SARL inter-barreaux MAUDET-CAMUS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302257_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Maudet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a radié des cadres à compter du 18 janvier 2023

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109475_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, le département de Loire-Atlantique, représentée par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme Penven lui verse une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00473_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête de MM.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1912210_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril 2020 et 24 août 2021, la commune de La Barre-de-Monts, représentée par Mes Maudet et Camus, conclut au rejet du déféré préfectoral et à ce que la somme

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106327_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 mars 2021 et le 21 juillet 2021, la société 4 août, représentée par Me Piras-Marcet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45dd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mélanie MAUCLERE

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.

Source officielle

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