Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Mathilde Cressent, greffier. * * * DECISION Le 5 octobre 2020, M.

Il ressort des pièces versées aux débats que les rapports entre Dominique X... et Jacques Y..., au sein de la société Ecomeca, ont évolué de la façon suivante : qu'en 1997, Jacques Y... a racheté la moitié

[S] [B] [J], est employé au sein de la société [8] en qualité de professionnel machine outils depuis 2007. Le mardi 20 septembre 2016 en début d'après-midi, M.

[K] [M] et son activité professionnelle au sein des HBL, devenues CDF.

permettait à la société [...] de suspecter que ce bien avait été l'objet d'un contrat de crédit-bail et qu'il ne pouvait être vendu par la société Delta Color, crédit-preneur non-propriétaire de la machine

l'utilisation de la machine a été expliquée, que la notice d'utilisation a été distribuée et qu'il ressort de cette notice qu'il était interdit de procéder à des interventions sur cette machine pour une

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Nicolas P..., demeurant à Chevry Cossigny (Seine-et-Marne), ..., 6°) de M. Ernesto Q..., demeurant à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., 7°) de M. H...

~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2024, Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, a entendu en leurs plaidoiries les avocats des parties.

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Sans reclassement possible au sein de notre entité ni au sein du groupe, nous avons été contraints d'envisager votre licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail.

, des postes d'emballage machine 6 et de laborantin machine 6 [lui] semblent compatibles avec l'état de santé actuel de l'intéressé » ; que la société Papeteries du [Localité 3] avait en conséquence recherché

que le poste auquel est affecté le travailleur intérimaire présente des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la machine

générale de prévention des risques, dès la conception de la machine.

des fellations ou des masturbations, ou avoir toléré des caresses intimes, soit pour répondre à la demande de leur employeur qui leur avait conseillé d'être "gentilles", soit parce que cela était le seul

PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Y..., lorsque sa main a été entraînée par le moteur d'une machine dont le cycle n'était pas achevé ; Attendu que pour rejeter la demande de ce salarié en reconnaissance de la faute inexcusable de son