d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/ 00510 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias

P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX

IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre 2022 par le TJ hors JAF

avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 16/00612) rendu le 15 mars 2022 par le TJ hors JAF

N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

exécutoire le : à : la SCP DOMBEK Me Agnès LE BORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 avril 2021 par le TJ hors JAF

ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

le 07 octobre 2025 à Me Lusson Me Roig OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATC JUGEMENT DU TJ HORS JAF

Y] ÉPOUSE [A] [Y] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 21/03400 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF

K.F.S prise en la personne de son gérant monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision

avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT - APPELANTE d'un Jugement en date du 29 Août 2024 rendu par le TJ hors JAF

MELUN sous le numéro 485 355 671, Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-David COHEN de l'AARPI JAD

Portalis DBVG-V-B7G-ERLG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juillet 2022 - RG N°20/01981 - TJ HORS JAF

M.DONUTS & BAGELS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 La SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 96 - 25 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'une décision rendue le 08 SEPTEMBRE 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF

18/01/2024 ARRÊT N° 18/2024 N° RG 22/04127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUR CBB/MB Décision déférée du 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

LOIRE Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Philippe BODIN (CAPSTAN), avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Robert X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias