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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f131
28 février 2012
28 février 2012
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 09/ 00468 CL/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Marie-Claude X
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer à Mme A le visa sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03d7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au 30 janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [E] [I] C/ Société [4] N° RG 20/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJXZ DEMANDEUR Monsieur [E] [I] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503198_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
expulsion du territoire français menace directement et à brève échéance « son droit de mener en France » ; il vit en France depuis plus d’un demi-siècle et y a toujours résidé régulièrement ; Sur le doute
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489016.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404885_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
F A, représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2faedd062d9f810e1653
1 avril 2025
1 avril 2025
mois sur douze, y compris pendant les périodes d'exercice du droit de visite et d'hébergement, entre le premier et le dix de chaque mois; DIT que cette pension sera versée jusqu'à ce que l'enfant pour
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2213916_20230214
14 février 2023
14 février 2023
territoire français sans délai et a désigné le pays de destination et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465255.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
délivré à la société civile de construction vente 37, avenue du Général de Gaulle un permis de construire en vue de la démolition de cinq bâtiments et de la construction de trente-quatre logements, dont douze
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464329.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
des spécialités DIFICLIR de la liste porte une atteinte grave et immédiate à sa situation économique et à l'intérêt des patient de voir leurs besoins médicaux suffisamment couverts ; - il existe un doute
Source officielleChambre 1
DTA_2200177_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
un passeport pour justifier de sa nationalité alors que la preuve de celle-ci peut être rapportée par tout moyen ; - sa nationalité arménienne est établie par son acte de naissance ; - en cas de doute
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498124.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
633e704af8faf13e2e973e54
5 octobre 2022
5 octobre 2022
HVM PIZZA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre 1-9
6438f1f1a942a604f5e9324a
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 1] siège central [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée et assistée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00081
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[P] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleDeuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DEMANDEUR 1/ SAS, [V] ENTREPRISES , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu MERCIER 2/ SAS S.T.
Source officielle11ème civ. S3
69dd6797cdc6046d4722a014
13 avril 2026
13 avril 2026
MULLER, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 16 décembre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87ace
3 avril 2025
3 avril 2025
DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501183_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A compter de cette date, Mme B... a intégré les effectifs de la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Source officiellePage 30 sur 208