€ bruts à titre de rappel de salaire ; '  8 184,90 € bruts à titre de congés payés y afférents pour les périodes inter-contrats et sur la base d'un temps complet ; à titre subsidiaire, condamner l'employeur

somme de 1 586,03 € brut à titre de congés payés afférents 17 695,56 € brut à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé 15 000 € net à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale

; que par la suite, les astreintes avaient été étendues à la semaine entière et réparties entre quatre salariés moyennant une indemnité mensuelle inchangée de 97 euros brut ; qu'à la suite du départ de

forts au niveau des éoliennes " E 4 " et " E 5 " et des impacts bruts modérés au niveau de l'éolienne " E 1 ".

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/83 APPELANT : [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe BRUN

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 411,00 € brut à titre de congés payés afférents ; - 2 719,50 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ; - 2 251,51 € brut à titre de

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

." ; que l'enquête a établi que le navire Nando, cargo transportant des produits alimentaires, d'une jauge brute supérieure à 500 tonneaux (2.800), battant pavillon italien et appartenant à la société

X..., pour contester l'application dans sa détermination du montant réel des recettes taxables des années 1975 à 1977, d'un taux de marge brute calculé à partir des donnés propres à l'année 1978, soutient

les faits, expliquant de manière circonstanciée comment ils avaient été recrutés par Patrick X... pour mettre le feu à son magasin, moyennant une rémunération de 80 000 francs, l'objectif étant de brûler

JOHNSON HEALTH TECH FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 447 866 567 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00052 APPELANT : Monsieur [L] [Y] né le 04 Août 1972 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

Le salarié expose s'être vu attribuer les missions suivantes : - L'installation des machines - La mise en service des machines - L`entretien des machines - Le dépannage des machines - La démonstration

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

Outillages et machines », qu'il est interdit d'utiliser le matériel confié par l'entreprise à d'autres fins, notamment personnelles ou de l'emporter en dehors de l'entreprise sauf autorisation expresse

Maître Tristan DOLBEAU ,([Localité 4]) SELARL, [E], [M] intervenant par Maître, [E], [M] Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno

Sa rémunération mensuelle brute s'est établie en dernier lieu à 1840 euros.