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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510392_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510599_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510814_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603446_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604458_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604490_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604497_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604579_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604758_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604839_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605365_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605514_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605870_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606195_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Rocha qui précise maintenir les conclusions de la requête tendant à ce qu’il soit enjoint à l’autorité consulaire de France à Madrid d’instruire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606668_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608786_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609242_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695cc8cc75782d5f06f13355

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[I] [D] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e44fcb7d1b08d969980fe3

Appel

21 août 2023

21 août 2023

ATC-HOME prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

Source officielle

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SIREN 488837741GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Modification survenue sur l'activité

18/04/2010

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