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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
660e430d0740db0008fa936d
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa936f
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9371
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
65a62bc6448a370008a72086
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
65a62bcc448a370008a7208a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
65ab72da36bfc00008d68ca6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
65b363571d7564000872df51
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53829
28 janvier 1997
28 janvier 1997
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Source officielleciv3
613722c2cd580146774011ef
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318558_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320769_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJLD
677c41e56f491b6d26391e49
5 janvier 2025
5 janvier 2025
- N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUO Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
né le 05 Mai 1993 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 4] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, assisté de Me Marion
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff381620
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2005 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté de Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfaf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'appel formée par Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES au nom de M.
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408d1
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [U] [Y] Non comparant - certificat médical en date du 07/04/25 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Sous curatelle
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a2852e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans la perspective de l'audience, le conseil de [B] [Z] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e176a
24 juillet 2023
24 juillet 2023
[K] [L], notifiée à l'intéressé le même jour à 09h23 ; VU l'ordonnance rendue le 26 juin 2023 par le juge des libertés et de la détentiondu tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention
Source officielleJ.L.D.
6585e2b0638cf45b25ce6b20
22 décembre 2023
22 décembre 2023
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés
Source officielleChambre des Etrangers
64f17f3e92dd7fd9692bbd99
31 août 2023
31 août 2023
Il demande l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté. A l'audience, son conseil a réitéré le moyen développé dans l'acte d'appel.
Source officiellePage 30 sur 429
MARION LIBERTUCCI CONSULTING
11/05/2025
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MARION LIBERTUCCI CONSULTING
29/02/2024
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NEW LIBERTY, ENRIQUET, Josiane, Elisabeth, MARION
Mise en activité de la société
12/03/2014
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