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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6983bed2cdc6046d47efa0e5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domcilié Monsieur [T] [Z] [M] [W] [P], né le 3 septembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marion

Source officielle
CA

Premier Président

69e85894cdc6046d4718c7de

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats de Madame Marion

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd62671

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, #PB198 ET Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Elodie CHEVALIER, Avocate au barreau de Seine Saint Denis LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [V] [E] LE GREFFIER Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030a

Appel

27 février 2013

27 février 2013

février 2013 en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90447

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd9048a

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

75014 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a5c6c6896192a78dd2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SEYNA, [N] c/ [U] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EA Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Me LUCAUD-OHIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 mai 2025 devant Marion

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

661f660f2313f20008a5279f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En entretien ce matin, dans ce contexte, elle affirme ne plus vouloir faire appel de auprès de la cours d'appel de [Localité 6].

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b919

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a3e74459e0c7ecf9a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de Madame [L], [Z], [P] [K] épouse [W].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9f5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [M], [L], [B] [W].

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d8c0982182c005de24d1d8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES Mme [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85efd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z], [R] [V].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdaf2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LAISSE les dépens à la charge de Madame [M], [Y] [I] épouse [A].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b1

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LAISSE les dépens à la charge de Madame [T], [G], [W] [N] épouse [S].

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205b7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [N], [U],[T] [L].

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc71

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038be

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle

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