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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
qui précise que " Marignier se doit de conserver la qualité des paysages.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503107_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la commune de Marignier demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403004_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la commune de Marignier, représentée par son maire, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90221
5 février 2026
5 février 2026
Défendeur : Mme [B] et autres Requête n° : 1012/25 Ordonnance n° : 90221 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- ordonner la jonction des deux instances, - ordonner le sursis à statuer jusqu'au jugement du tribunal judiciaire de Nanterre attendu dans l'instance opposant les consorts [X] et [Z] à la SNC Marignan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1107DEC007047401
7 novembre 2006
7 novembre 2006
A compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, il sera payé un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841b
1 juin 1999
1 juin 1999
ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Jeanine X..., demeurant ..., 2 / de la société Clinique Marignan
Source officiellesoc
61372356cd58014677408793
26 octobre 1999
26 octobre 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'Association des parents et amis des handicapés de l'aérospatiale de Marignane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300052
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2020), par acte du 21 décembre 2009, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Lila
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la commune n’a perçu aucun trop-perçu de la part de la SNC Marignan au titre de la taxe d’aménagement dès lors que le montant réclamé au titre d’un trop-perçu à l’égard de la
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9eb
7 février 2001
7 février 2001
X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Marignan immobilier investissements, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Marissol est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002376_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Marissol ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c9007600e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Matignon Compagnons Français et TGL Management ainsi que M. [F] ont formé opposition à cette ordonnance.
Source officielleciv1
6137250dcd5801467741a94f
31 mai 2007
31 mai 2007
qui sont connexes ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 7 novembre 1993 par Mme X..., commissaire-priseur, la société Galerie de la Présidence a acquis de la société Matignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201425
26 septembre 2013
26 septembre 2013
BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200403
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2007) et les productions, que la SCI Marionnaux (la SCI) a présenté, le
Source officielleAvis
CADA:20160930
31 mars 2016
31 mars 2016
le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, pour la période de janvier 2011 à janvier 2016, de l'ensemble des informations relatives aux valeurs foncières déclarées à Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
astreinte journalière de 50 euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre des parcelles AW 156, 158 et 160, dépendance du domaine public de la commune de Marignier
Source officiellecr
61372578cd5801467741e02a
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Mariano, - X...
Source officiellePage 30 sur 1758