Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de la Nièvre des 26 mars, 9 avril, 7 mai, 9 juillet, 10 septembre, 8 octobre, 5 novembre et 10 décembre 2020, aux réunions du comité départemental du même groupement des 30 avril, 18 juin, 23 juillet,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11524
19 décembre 2018
19 décembre 2018
trois autres attestations, dont deux émanant de tiers à l'entreprise, celles- ci concernent la qualité de son travail postérieurement à son licenciement pour inaptitude et la dégradation de son état de santé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La clôture de l'instruction est intervenue le 21 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101803_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 23 août 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00873
13 mai 2015
13 mai 2015
condamne la société Corsair à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
1 juin 2011
1 juin 2011
Taoufique suivant les dispositions de l'accord de reprise du 5 mars 2002.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506174_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2506173, Mme et M. C ont demandé l'annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleCtx protection sociale
68128f95d554c55098ec94dd
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'espèce, il ressort de l’examen des pièces du dossier que la décision contestée du 06 mai 2024 a été notifiée à Madame [Z] par courrier du 14 mai 2024 et que le recours a été formé par requête envoyée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2007287 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel (article 1er) et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande (article 2)
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a04
20 février 2017
20 février 2017
Toutefois Mme X...produit un avis d'arrêt de travail du Docteur Lyadh A..., daté du 13 mars 2011, prescrivant un arrêt de travail jusqu'au 14 mars 2011 inclus.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a918
27 octobre 2017
27 octobre 2017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/04553 SARL B2M PERFORMANCE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 31 Mai 2016
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10034
13 janvier 2021
13 janvier 2021
D..., épouse G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-20.774 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Jetway
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 17 mars 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle est aujourd'hui hôtesse (classement HC, échelon 8), affectée au moyen-courrier depuis le 1er mai 2011.
Source officielleChambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a37
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] s'est vu notifier un nouvel avertissement pour des retards le 10 avril, 18 avril et 27 mai 2019. Par courrier du 30 septembre 2019, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces magistrats ont rendu rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame [I] Brisset, présidente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204283_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 20 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Ballocchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00514
27 mars 2019
27 mars 2019
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle M.
Source officielle5e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f07
5 juin 2014
5 juin 2014
La salariée s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 6 mars 2010.
Source officiellePage 30 sur 64