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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par jugement du 30 mars 2021, le tribunal judiciaire de CHAUMONT a : - constaté l'existence d'une relation commerciale habituelle entre la SAS AVENIR AGRO et la SCEA DE LA CHAPELLE ; - condamné la
Source officielle1ère chambre
DTA_2500894_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503582_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100505_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations
Source officiellecr
61372637cd58014677423d6f
23 mars 2004
23 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17947
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au terme de ses conclusions notifiées le 22 octobre 2020, elle demande à la cour de : réformer le jugement critiqué rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Chaumont, Statuant à nouveau
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 2 mars 2018, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504027_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, est entré en France en mai 2022 et a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance de la Haute-Marne.
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb75
28 octobre 2025
28 octobre 2025
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWDW DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88479
13 juin 2024
13 juin 2024
SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 mai
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5d9cdc6046d4789ea5f
21 mai 2026
21 mai 2026
Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8e4cdc6046d477b9e3e
7 avril 2026
7 avril 2026
du tribunal de proximité de AUBERVILLIERS - RG n° 11-23-000152 APPELANTE ETABLISSEMENT PUBLIC OPH D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Paul-Gabriel CHAUMANET
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886bd
22 septembre 2006
22 septembre 2006
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, qui a déposé son dossier - Maître Baudouin A..., administrateur judiciaire es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA CLINIQUE CHAUMONT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200709
29 mars 2012
29 mars 2012
Chaumont, conseiller référendaire, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Vu
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740259d
26 mars 1997
26 mars 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de la société Lumi Décor, société à responsabilité
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d7f1cdc6046d47a488fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’HLM EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [K] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHAUMANET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204220_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n°2204220 le 31 mai 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne (LOGIREP
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b8
18 mars 2014
18 mars 2014
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 789 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT :
Source officiellecomm
61372425cd58014677412d98
26 mai 2004
26 mai 2004
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet
Source officielleChambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
27 avril 2023
La société a interjeté appel de cette décision et par acte du 31 mars 2021, elle a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel de Dijon, la CPAM de la Haute-Marne et Mme [G] [P] à
Source officiellePage 30 sur 252