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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03819_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02074_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502744 du 23 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 13 décembre 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01871_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01583_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 de la préfète de la
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b5
22 août 2024
22 août 2024
4] 1977 à [Localité 20] (30) sans contrat de mariage préalable.
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed489b848dd6814c5efb5
3 avril 2025
3 avril 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 22] (ALGERIE) (00) [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] représenté par Maître Laurence RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b16349b9f94e984650cae5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [C] [R] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Laurence RODRIGUEZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
CARONE 1971 Angela DIMICHELE 1962 Francesco MONDELLO 1955 Addolorata PALAZZO 1970 Filomena PALMITESSA 1963 Maria PALMITESSA 1967 Maria Grazia SANTORO 1972 Lorusso Adalgisa Alberobello 10/02/2021 18/03
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
6253cd13bd3db21cbdd9238c
6 mai 2015
6 mai 2015
Elle (sa marraine) demanda alors à son mari " que fais-tu là, tu n'as rien à faire ici ". Il était allongé derrière moi, et ma cousine devant moi.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212885_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, notifié
Source officielle10ème chambre
DTA_2209254_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
E A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de C et H B, et Mme G F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 mai 2022
Source officielle9ème chambre
DTA_2202426_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 mars et 18 mai 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toutefois, le mariage a été contracté postérieurement à la décision attaquée, et la circonstance, à la supposer avérée, que l'épouse du requérant soit entrée en France en 2014, est sans incidence sur la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403867_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle a sollicité, le 22 octobre 2023, un titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français à la suite de son mariage célébré le 12 août 2023.
Source officielle1ère chambre
63ca42e29066fd7c90fc2674
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les époux [L]-[A] ont divorcé en 1980 et le 10 septembre 2010, [P] [L] a épousé en secondes noces [D] [H] sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage reçu
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302741_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier
Source officielle4ème chambre
DTA_2502744_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074b
11 juin 2013
11 juin 2013
Le 09 mars 2010, Mme Y...a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002864323
3 avril 2025
3 avril 2025
Francisca MUÑOZ RODRIGUEZ 1965 Spanish Cartagena 11. Ana Maria RUBIO CEREZO 1968 Spanish Cartagena 12. Jaime SABORIDO MAYOR 1969 Spanish Cartagena 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MAT/ JA Maria X...épouse Z...
Source officiellePage 30 sur 40