DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉ Monsieur [S] [T] né le 16 Août 2000 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Margot

Elle commercialise des dessous et des maillots de bains dans des magasins à l’enseigne « Chichi Castelnango » et sur le site internet , notamment un modèle de maillot de bain dénommé

MARBOT / S.

[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits

aide juridictionnelle Totale numéro 01/6332 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur Antoine Y... 8, rue Edgar Quinet 32000 AUCH représenté par Maître MARBOT

MARBOT / S.

MARBOT-S.

COMPARANTE - assistée de Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot

Par un courrier enregistré le 13 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Marbot, a saisi la cour d'une demande d'exécution de cet arrêt.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, la commune de Heugas, représentée par Me Marbot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A, représenté par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Pontenx-les-Forges (Landes) a refusé de retirer le document graphique

D A, représenté par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Pontenx-les-Forges a refusé de lui délivrer le permis de construire déposé en vue de

A C, représenté par Me Marbot demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Lons à lui verser la somme de 21 682 euros en réparation des préjudices subis,

dont une arrière; - un maillot short gris à motifs coquillages rouges 3 poches; - un maillot short bleu à motifs citrons et fleurs; - un maillot short blanc à motifs fleurs et citrons; - un maillot short

si, directement ou indirectement, notamment par l'acceptation d'un loyer réduit, le bailleur en a assumé la charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996), que la société Clément Marot

30 jours à réception de la décision, à savoir : - le remplacement de toutes les façades hautes et en "inox.fr" de la cuisine ; - le remplacement de l'évier en "inox.fr" ; - le remplacement du marbre

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les communes de Marbois

juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. et Mme A B de leur lieu d'hébergement situé 15A, place de la Marjottée