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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00184
2 avril 2025
Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00724
27 novembre 2024
Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Chambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
[F] [G] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.I.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508650_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc Avocats Associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500777_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
DTA_2500847_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2302577_20231123
23 novembre 2023
A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2302731_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
DTA_2300636_20230413
13 avril 2023
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide
ORTA_2503204_20250929
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Juge unique - Eloignement
DTA_2601225_20260423
23 avril 2026
D..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet de la Marne
1ère chambre
DTA_2500868_20251010
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2300868_20230428
28 avril 2023
A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 avril 2023 par lesquel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2301114_20230922
22 septembre 2023
C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02586_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01058_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de surseoir à statuer afin de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire
8ème chambre
DTA_2309262_20240620
20 juin 2024
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_25NC01139_20250627
27 juin 2025
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00310_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
ORCA_24NC00888_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer