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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eac52acdc6046d475268f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6a5cdc6046d47548a05

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6aecdc6046d47548ab0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae746cdc6046d47549488

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae775cdc6046d475497a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10e0cdc6046d4758f01e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1934cdc6046d4759a50c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 27 janvier 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb195bcdc6046d4759a885

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1965cdc6046d4759a96f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19bccdc6046d4759b148

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19c6cdc6046d4759b225

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19f6cdc6046d4759b63c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a37cdc6046d4759bc7c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1145ecdc6046d47e304a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116bfcdc6046d47e336fe

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116c9cdc6046d47e337dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116dbcdc6046d47e3396b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116e4cdc6046d47e33a05

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116eecdc6046d47e33b1e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116f8cdc6046d47e33be4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 22 avril 2026, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M.

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Journal officiel
Radiations

MAILHOL, Angélique, Marina

SIREN 101116275Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

12/06/2026

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Créations

MAILHOL, Nicolas, Romain

SIREN 993319789Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

05/03/2026

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Créations

MAILHOL, Angélique, Marina

SIREN 101116275Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

20/02/2026

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Radiations

MAILHOL, Luca, Jolan

SIREN 819356775Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/02/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE MAILHOL

SIREN 919045575Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

10/02/2026

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