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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508774_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509363_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510058_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510059_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514127_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514899_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528832_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Matalon ; Les observations orales de Me Silva Machado, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600937_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506189_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Machado La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507435_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507437_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601057_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602536_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

MACHADO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602733_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515781_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516144_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504285_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504399_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311301_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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