Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M. Stéphane Z..., demeurant ..., 2 / de M.

MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 19] DEMEURANT : [Adresse

MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [E] [G] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 17] ([Localité

DIVORCE Art. 233 Code civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Je ne suis pas marié officiellement, j'ai un garçon. Il s'appelle [P] [K], il a 7 ans. Il habite au Luxembourg.

B..., Aimé, Léon A..., demeurant Quartier du Lac à Saint-Laurent-du-Var (Alpes maritimes), 3°) de M. Jean-Marie A..., demeurant ...

condamné à 150 euros d'amende ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 et 9 du code de procédure pénale, de l'article R. 413-14 du code de la route

Laurent X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 3 / M. Olivier X..., demeurant à Paris (14ème), ..., 4 / M.

Laurent Y..., demeurant chez ses parents au lieudit Le Grand Colombier, Bayac, 24150 Lalinde, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est ..., défendeurs

dont le siège social est 3, rue Panhard à Coudray Montceaux (Essonne), 11 / de la société Transit et transports Gabriel Faroult, société anonyme, dont le siège social est 16, boulevard des Belges à Rouen

Par un jugement n° 2300501 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

2006 après dépôt du rapport du 18 mars 2005.

Mari, M me G. Paoletti , avocats au barreau de Rome   conseils . 5.     Par une décision du 6 février 2007, la chambre a déclaré la requête recevable. 6.

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rose Marie BERTHIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame [H] [J] veuve [V] prise en sa qualité d'épouse donataire et bénéficiaire

O..., demeurant la Devèze, route d'Alet à Limoux (Aude), 8°) M. XC... René, demeurant ... (Aude), 9°) Mme OLIVIER épouse L...

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.