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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 4
696ab6d0cdc6046d47945c1e
8 janvier 2026
L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
17 juin 2020
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier étiqueteur.
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fe05
7 juillet 2025
de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS Madame [P] [S] épouse [U] 1, chemin des Canyeranes Clos les Lavandières 34490 CORNEILHAN Représentée par : Maître Christelle MARINI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC004312913
12 juin 2018
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CTX PROTECTION SOCIALE
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18 juillet 2024
2024 Requête n° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Julie GUERIN, avocat
soc
613720e1cd580146773ef2de
1 mars 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SETES, de Me Guinard, avocat de M.
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8 juillet 1992
Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
613721bccd580146773f6ae4
8 octobre 1992
de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
6137237acd5801467740a4d6
15 juin 2000
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
61372235cd580146773fb168
27 octobre 1994
Terrail, avocat général, M.
61372207cd580146773f9a66
23 février 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Blanc, avocat de M.
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28 octobre 1993
Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
613722b6cd5801467740075a
14 janvier 1997
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Ricard
Chambre 1-6
68e899f360ca52a2831c022c
9 octobre 2025
postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-serge PAPARONE, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON INTIMES
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00960
28 mai 2013
invoquait cette baisse de résultats « depuis plusieurs mois » ; qu'il en résultait que la cause du licenciement était apparue au plus tard le 31 mars 2009 ; qu'en considérant que l'embauche d'un magasinier
69d81ef0cdc6046d47b1f6c1
9 avril 2026
au barreau de COLMAR (plaidant) ayant pour avocat postulant Me Thomas BOUTILLIER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 63 - partie demanderesse - ET Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 2] 1990
Chambre 2
DTA_2400828_20250313
13 mars 2025
Goujon-Fischer, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Sociale
627df96e0d41e0057d43e762
12 mai 2022
Alors que le juge administratif s'est prononcé sur la cause du licenciement en retenant que le poste de magasinier cariste occupé par M.
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b6e12c85000874b09a
17 janvier 2024
START PEOPLE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
Emmanuel X... en qualité de responsable magasinier, statut employé niveau V, échelon 1, coefficient 200 de ladite convention collective, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 875 €.