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3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

696ab6d0cdc6046d47945c1e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de magasinier étiqueteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fe05

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS Madame [P] [S] épouse [U] 1, chemin des Canyeranes Clos les Lavandières 34490 CORNEILHAN Représentée par : Maître Christelle MARINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC004312913

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

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Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c1620c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 Requête n° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Julie GUERIN, avocat

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2de

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SETES, de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e1

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae4

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4d6

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb168

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a66

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dd6

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

Choppin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075a

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Ricard

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean-serge PAPARONE, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00960

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

invoquait cette baisse de résultats « depuis plusieurs mois » ; qu'il en résultait que la cause du licenciement était apparue au plus tard le 31 mars 2009 ; qu'en considérant que l'embauche d'un magasinier

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef0cdc6046d47b1f6c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de COLMAR (plaidant) ayant pour avocat postulant Me Thomas BOUTILLIER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 63 - partie demanderesse - ET Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 2] 1990

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400828_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df96e0d41e0057d43e762

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Alors que le juge administratif s'est prononcé sur la cause du licenciement en retenant que le poste de magasinier cariste occupé par M. 

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b6e12c85000874b09a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

START PEOPLE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Emmanuel X... en qualité de responsable magasinier, statut employé niveau V, échelon 1, coefficient 200 de ladite convention collective, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 875 €.

Source officielle