CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Leasecom, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 22-23.213 contre

Il était indiqué que Monsieur [D] [U] et Madame [H] [U] née [W] avaient repris le paiement du loyer courant depuis mars 2025.

Localité 4] Rappel des faits et de la procedure Le 17 décembre 2024, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a donné à bail à Madame [Z] [P] un local à usage d’habitation sis [Adresse 4], pour un loyer

X... et A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires des Bâtiments, 129, 130, 132, ..., la société Immo 2000, la société Axa assurances Iard, M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 Mme [P] [H] dite [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-20.197 contre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société AJ construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-22.108 contre

, a été rejeté, pour insuffisance de provision, le 7 octobre 1991 ; que la SCI a engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, lui reprochant d'avoir laissé à la disposition des nouvelles

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe, le 18 août 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

C / Loïc A... Corinne B... épouse A...

judiciaire, Mme X... étant désignée en qualité de liquidateur ; que par un premier arrêt du 28 mars 1996 la cour d'appel a, notamment, déclaré nul le congé et fixé la créance de la SCI au titre des loyers

Ils ajoutent s'interroger sur le loyer pratiqué par la société Alliade Habitat, affirmant que d'autres locataires de l'immeuble pour des logements similaires paient un loyer moins onéreux.

janvier 1985, à la cession de gré à gré au profit de la société DMS de divers actifs de la société en liquidation ; que la société Cadiou, auteur d'une offre d'acquisition non retenue, a formé un recours contre

[C] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 septembre 2024, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Considérant que des loyers demeuraient impayés, M.

[U] [I] doit s’acquitter des loyers et provisions pour charges jusqu’au 23 septembre 2025. Postérieurement à cette date, M.

* Retard et non-paiement des loyers.

crédit-bail a été conclu entre la société auxiliaire de crédit-bail (société Auxibail) et la Société d'études et fabrications aéronautiques (la société SEFA) ; que celle-ci ayant interrompu le paiement des loyers

[P] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Lloyd's de Londres France , société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire général