de prévoir une vérification systématique des câbles, et notamment du câble de cartahut, avant leur utilisation, afin de s'assurer que le matériel ne présentait pas d'avarie et était en bon état de marche

C/ Jean Louis A... C...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2019), par contrat du 8 mars 2011, la société CTM Promotion a confié à la société Axeva la commercialisation de quinze lots situés dans un lotissement comportant

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 2002), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 21 mars

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, Attendu que par contrat du 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE a loué à

international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société AH Sing investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de M.

[H] [K], et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Lajoanne (l'EARL), au profit de laquelle les biens loués sont mis à disposition, un congé refusant le renouvellement du bail pour le 30

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danièle B..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Louise

Attendu que du mariage d'Etienne X... et Aurélie Y... sont nés deux enfants, Andrée épouse Z... et Louis, décédé le 30 mars 1983, laissant son épouse, Jeanne, et sa fille, Marilys épouse C...

CHEZ, épouse ROSSINI, demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement Ayasse, Traverse Bon Rencontre, 12°/ de Madame Marie Q..., épouse S..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars

toute cession de bail est interdite sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au conjoint du preneur participant à l'exploitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars

A défaut d'avenant, les dispositions contractuelles antérieures continuent de s'appliquer dans le respect de la loi.

Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Mauricette Z...

es qualités d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Marie Louise CARENA ...

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Jean-Pierre Marie X..., M. Jacques Martial Marie X... C/ Mme Pascale, Marie Y... en qualité d'héritier de sa mère décédée Madame Marie-Louise Reine Z..., M.