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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212869_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a5
23 mai 2016
23 mai 2016
Elle soutient en substance que le père de nationalité libanaise à toujours exprimé le souhait de repartir avec son fils au Liban et a réitéré cette volonté par courrier du 14 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d55
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Mohamad X..., résident au Liban, a formé une tierce-opposition à l'encontre de cet arrêt par actes extra-judiciaires des 21 octobre et 6 novembre 2015, exposant être actionnaire à hauteur de 49 % dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00598_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que les parents, un frère et deux sœurs de la requérante demeurent au Liban où elle n’est, dès lors, pas dépourvue d’attaches familiales et que sa fille aînée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317471_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
décision du 15 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 31 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309654_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
implicite née le 8 mai 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Beyrouth (Liban
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300644_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C D, avec qui elle s'est mariée au cours de l'année 2009 au Liban sous le régime de la séparation de biens ; - l'action en recouvrement était prescrite à la date d'émission de la saisie administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302400_20230217
17 février 2023
17 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225793_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
elle s'est vu délivrer un récépissé de carte de séjour valable jusqu'au 1er juillet 2023 sans parvenir à faire enregistrer par la même occasion la demande de sa fille, alors qu'elles ont un vol pour le Liban
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628cd5293034a8c342f727
13 décembre 2012
13 décembre 2012
général : 11/03668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02576 APPELANTE Société 'SGBL' SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN
Source officiellecr
6137267fcd58014677426084
15 décembre 2004
15 décembre 2004
l'aide du logiciel de la caisse du restaurant, et reverse les recettes ainsi occultées au dirigeant des deux sociétés L'Alpe d'Huez et Flores (pièce 1-1 et 1-2)" ; qu' "Eric X..., né le 11/04/1970 à 99 Liban
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee08f172da17169e9a7f0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentés par Maître Christian ROTH et Charlène RUSSO-TRANCHAND de la SELAS ROTHPARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0420 DEFENDERESSES S.A BANK SAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] (LIBAN
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc4d
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Je suis [V] [N] de nationalité libanaise, je suis né le 21 décembre 2007 au LIBAN.
Source officielleService des référés
661041a5c9ea95b316fe1db2
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDEURS Madame [N] [I] veuve [B] [Adresse 8] [Localité 9] Madame [Z] [K] [B] épouse [W] [Adresse 18] [Localité 13] - LIBAN Madame [D] [C] [B] [Adresse 18] [Localité 13] - LIBAN Monsieur [L] [T]
Source officielle1ère Chambre
5fda8bf4ef45851ba5383484
20 juin 2019
20 juin 2019
avocat au barreau de TARBES assistée de Maître Denis LANCEREAU, membre de l'AARPI CABINET TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Y] [T] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] (Liban
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe7
11 mai 2011
11 mai 2011
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] Liban représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me de FONTBRESSIN Patrick, avocat au
Source officielle8ème chambre
DTA_2206076_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'étude par les autorités libanaises et son épouse, Mme F, ressortissante syrienne, sont les parents de A D, qui serait née le 1er avril 2008 en Syrie et dont la naissance a été enregistrée à Tripoli au Liban
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206959_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
1998 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00310_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
France ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il ne pourra pas avoir au Liban
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6035a1f6598ba3052f53bd05
23 février 2021
23 février 2021
Il dit partager sa vie entre la France, où il travaille, et le Liban, où sa famille demeure, ce qui lui impose des frais de logements conséquents.
Source officiellePage 30 sur 118