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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] et le Cabinet Bedu-Lefebvre à payer à M.
Source officielleciv3
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30 novembre 1976
30 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ANTOINE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LEFEVRE, LOCATAIRE D'UNE CARRIERE A USAGE DE CHAMPIGNONNIERE APPARTENANT AUX EPOUX X...
Source officielleChambre 1 Section 6
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2 avril 2026
2 avril 2026
1er janvier 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituée par Maître Christelle LEFEVRE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40627
9 mai 1973
9 mai 1973
ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR LETTRE DU 5 DECEMBRE 1962, LA SOCIETE DES TERRAINS ET VIGNOBLES DE LA CROIX-VALMER, DEVENUE, PAR LA SUITE, SOCIETE LEREDU, A CONFIE AUX ARCHITECTES LEFEVRE
Source officiellechambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Hervé Lefebvre, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Lévy, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5013a
13 mai 1981
13 mai 1981
LE 4 NOVEMBRE 1964, UN ARRET DU 14 JANVIER 1968 DEVENU DEFINITIF A DECIDE QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBAIT POUR UN TIERS A LA VICTIME ET POUR LE RESTE A LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
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1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
69ce0cbccdc6046d47d3db72
1 avril 2026
1 avril 2026
DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre civile
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
LEFEBVRE-DELETOILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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28 mai 2026
28 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juillet 2023 Appelante : Madame [U] [Z], représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409644_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
décision du 23 avril 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société CDC Habitat social l’a classé en rang n° 2 pour l’attribution d’un logement de type 5 situé 6, allée Mickael Lefebvre
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a0fedbdcdc6046d4788a795
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 - N° du dossier 4319 Intimés : Madame [A] [H] Monsieur [X] [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARN E, représentée par Me Rachel LEFEBVRE
Source officielleciv3
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4 avril 1990
4 avril 1990
(Bouches-du-Rhône), 5°/ de la Compagnie française d'assurances européennes ... (2ème), 6°/ de l'entreprise Jean LEFEBVRE, ...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496679.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le
Source officiellePS ctx protection soc 3
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2 mai 2024
2 mai 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleChambre Premier Président
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE
Source officiellesoc
6137232bcd5801467740659f
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Lefèvre,
Source officiellesoc
6137219bcd580146773f5289
28 novembre 1991
28 novembre 1991
d'appel de Versailles (5e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est 2,rue Chauffours à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2°/ de la société Lefèvre
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59502
8 décembre 1980
8 décembre 1980
SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 26 FEVRIER 1979) D'AVOIR ECARTE L'EXCEPTION DE PAIEMENT PARTIEL INVOQUEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GICQUEL ET LEFEVRE
Source officiellePage 30 sur 856