cette qualité au siège social, Activité : Le Crochet - 17500 SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assistée par Maître KAPPELHOFF-LANCON

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

Article 3 : Le CNAPS versera à Me Landais, avocate de M.

B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme communal

A B, assisté par son curateur, l'association UDAF 13, représenté par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre

X... percepteur de Langon, demeurant 17, Cours des Fossés à Langon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

: [R] [F] Me ASSUERUS-CARRASCO [Localité 4] ERASME MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 06 Septembre 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement des transports landais (société

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/02532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRJ DEMANDEUR : [B] [K] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

jugement du tribunal de grande instance de VERDUN, R.G.n° 18/0366, en date du 19 novembre 2019, APPELANTS : Monsieur [E] [G] né le 30 Juillet 1949 à VENDAYS-MONTALIVET (33) domicilié 42 allée du Laudon

recommandée du 17 Avril 2025, la S.A.S.U. [1] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la CPAM DES LANDES

Par courrier du 22 juin 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Par courrier du 31 aout 2012, la CPAM des Landes a invité l'employeur à venir consulter le dossier.

Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Landes

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-21.622 contre l'arrêt rendu le 9 août 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes