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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509459_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cour de l’école Robert Lagier

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

68e9e9edbb2ead0a581fb0d6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [S] [D] [I] [H], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7cca76b63637c907b795b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2170789 APPELANT Madame [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63b7cce06b63637c907b7b19

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 01 Décembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 15 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Lala-jamila

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8ad46cdc6046d47eabe14

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jugement de jonction du 23/10/2025 Demandeur(s) : SA SELIA, [Adresse 1] Clermont-Limagne, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Défendeur(s) : SELARL AJILINK - LABIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de62676b73dd81b971a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Appelante : Madame [C] [N] [L], ÉPOUSE [E], représentée par Me Ophélie BERTRAND-DELAPORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0058 Intimé : Monsieur [J], [X] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b406f9753f879640d60762

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/11164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VGJ DEMANDERESSE SCI [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gérald LAGIER de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1c

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

CUROBO agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, rep/assistant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT - No du dossier 20070284 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170901

Admin. suprême

11 janvier 2017

11 janvier 2017

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 11 January 2017   FOURTH SECTION Applications nos. 55026/16 and 56527/16 Laris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d0

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

à la Cour : Jugement du 22 novembre 2011- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e929cdc6046d470cf7c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [A] [R] épouse [K] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dcbcdc6046d470691be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] représenté par son syndic en exerice la SARL IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0104DEC003192506

Admin. suprême

4 janvier 2012

4 janvier 2012

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sB81E279F { width:179.94pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31925/06 Galina Nikolayevna LALO

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69609c78cdc6046d47b59492

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant : Me [O], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0547 APPELANTE C/ Association [13] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4910bc47488bc87a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me LABI à Mme [D] Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307228_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e926cdc6046d470cf778

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [C] [F] épouse [X] née le 15 Mai 1974 à [Localité 2] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Baptiste LLATI

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc963f7fbc8ab936eb0364

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 17/8199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127712

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

refusant un titre de séjour fondée notamment sur le refus d'asile territorial ; Considérant que si Mme X... soutient qu'elle court des risques graves au Congo en raison de son appartenance à l'ethnie Lari

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616250f0929f6bffa995b2e1

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Georgy ARAYO de la SELARL A & M PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R232 DEMANDERESSE à SARL EUROPE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle