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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

LA DÉFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Michel Y... [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94740

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

représentée par Me Laurianne MESSAGE de la SCP ONE LAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Amaury CANTAIS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur B...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e706cf8faf13e2e973eee

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au barreau de [Localité 7] (postulant) et la SELAS ESTRAMON, avocats au barreau de [Localité 7] (plaidant) APPELANTE ET : La société CEGELEC DEFENSE SAS à associé unique immatriculée au RCS

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8f

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

opposant : APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] SA ENEDIS anciennement ERDF [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db8cfa5ad01db3f4de1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ :

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbecfa5ad01db3f4de9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jacky Y... [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbfcfa5ad01db3f4dea

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ :

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4def

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Michel Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Didier Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27b348b2906a5a9c0a3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Dominique Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca280348b2906a5a9c0ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

: APPELANTES : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] SA ENEDIS anciennement dénommée ERDF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca285348b2906a5a9c0b2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Y... [...]

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [T] [B] suppléant la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] venant aux droits de [X] [O] né le 15 Juin 1955 à [Localité 28] [Adresse 7] [Localité 3] de nationalité Française représenté par Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b25b7ef77d000880b68b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau de CAEN substituée par Me Gwendoline BEAUVERGER, avocat au barreau de CAEN S.A.S. [16] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA substituée par Me Laurie GIBEY, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibaut HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE SASU [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES plaidant DEFENDEURS M.

Source officielle